logo arméeDMST accompagne  les Militaire tous corps d’état, Gendarmes, policiers, Fonctionnaire d’état, Employée d’entreprise public et privée dans votre déménagement,  l’entreprise à bâti une réputation inégalée sur la fiabilité, la confiance et du professionnalisme, la clé de notre succès est notre culture d’entreprise, notre investissement dans des relations à long terme avec nos clients. Nous avons la prestation qu’ils vous faut adapté a votre budget et a vos besoin.

Les Militaire de l’Armée de Terre, Armée l’Air, Marine Nationale ou Gendarmerie

Saviez-vous que de part votre profession, vous bénéficiez d’un statut particulier qui vous permet de prétendre aux différentes aides accordées par le ministère de la Défense. Parmi ces avantages, vous retrouvez notamment la prise en charge des frais de déménagement. Cependant, leur remboursement est encadré par une réglementation s’appuyant sur les droits à cubage et un plafond maximal de prise en charge. N’hésitez pas a prendre contact avec nos commercial professionnel qui vous aiderons a choisir la prestation qui vous conviendra le mieux.

Le droit à cubage

Depuis le 1er Octobre 2007 le ministère de la Défense a fixé une nouvelle réglementation améliorant les remboursements des frais de déménagement. Le calcul de la prise en charge n’est plus uniquement lié au grade du militaire mais à un certain nombre de critères énoncés ci-dessous :

  • L’ancienneté du militaire
  • Sa situation familiale
  • Le volume à déménager
  • Une estimation du marché pour définir le prix moyen d’un déménagement en partenariat avec la Chambre Syndicale du Déménagement.

Le droit à cubage quant à lui est fixé en fonction du nombre d’années d’ancienneté et dépend de la situation familiale du militaire.

Pour les militaires ayant plus de 15 ans d’ancienneté :Transport maritime

  • Militaire seul : 25 m3
  • Époux ou Conjoint pacsé : plus de 20 m3
  • Enfant à charge : plus de 5 m3

Pour les militaires ayant moins de 15 ans d’ancienneté :

  • Militaire seul : 20 m3
  • Époux ou Conjoint pacsé : plus de 15 m3
  • Enfant à charge : plus de 5 m3

Les démarches à faire

Pour bénéficier de cette aide accordée par le Ministère de la Défense, les militaires et les gendarmes doivent en faire la demande écrite car elle n’est pas automatiquement délivrée.

Vous devrez donc respecter la procédure et fournir différents éléments indispensables à l’étude de votre dossier :

  • Deux devis de déménageurs au moins
  • L’ordre d’affectation
  • Votre livret de famille
  • La fiche de renseignements
  • Votre avis d’imposition

Le dossier devra être déposé au service administratif de rattachement du militaire. Concernant les devis à fournir, il est important de proposer au minimum deux devis afin de prouver le travail en amont de votre part concernant la recherche du prestataire offrant le meilleur rapport qualité / prix.

Ce travail de recherches est d’ailleurs récompensé puisque dans l’éventualité où le coût de votre déménagement s’avérerait inférieur au plafond de l’aide accordée, l’État consent à vous accorder la moitié de la somme restante en prime bonus. Ainsi, si l’aide estimée était aux alentours de 2000 € et que l’entreprise de déménagement choisie facturait sa prestation aux 1000 €, un bonus de 500 € vous serait accordé.

Il est à noter que pour être valides, les devis fournis devront mentionner le volume à transporter, la distance à parcourir ainsi que le jour prévu du déménagement et les adresses d’enlèvement et de déchargement. Sans ces éléments, le devis sera considéré comme irrecevable et votre dossier sera refusé.

Dans l’éventualité où votre demande serait acceptée, n’oubliez pas le jour de votre déménagement de récupérer la facture établit par le professionnel du déménagement choisi ainsi que la lettre de voiture. Ces éléments sont à déposer au service administratif de votre rattachement.